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Vos objectifs juridiques

Gérer et sécuriser vos projet et contrats IT

Relever les nouveaux défis juridiques
de l’ère digitale

Le digital a pris le pouvoir et est à présent intimement lié à l’activité commerciale et à la stratégie des entreprises, quelle que soit leur taille.
Les technologies évoluent et, avec elles, les modèles économiques et les relations contractuelles entre les parties prenantes.

Négocier un contrat avec un fournisseur IT, s’assurer de commercialiser sa dernière application digitale selon un modèle économique conforme à l’état de l’art, garantir la protection des données de ses salariés et de ses clients, dématérialiser ses échanges commerciaux en toute sécurité juridique, évaluer et limiter les risques juridiques liés à la migration dans le Cloud ou vers un modèle de licence Saas, ….

Autant de sujets pour lesquels la présence d’un avocat spécialisé en droit du numérique
à vos côtés vous permet de faire les bons choix et de :

NÉGOCIER VOS CONTRATS IT CLIENTS,
PARTENAIRES ET FOURNISSEURS

SÉCURISER VOS CHOIX ÉCONOMIQUES
ET CONTRACTUELS

ACCOMPAGNER VOS PROJETS IT
DANS L’ÈRE DIGITALE

MAITRISER LES RISQUES LIÉS AUX NOUVEAUX
MODÈLES ÉCONOMIQUES

NÉGOCIER VOS CONTRATS IT CLIENTS,
PARTENAIRES ET FOURNISSEURS

SÉCURISER VOS CHOIX ÉCONOMIQUES
ET CONTRACTUELS

ACCOMPAGNER VOS PROJETS IT
DANS L’ÈRE DIGITALE

MAITRISER LES RISQUES LIÉS AUX NOUVEAUX
MODÈLES ÉCONOMIQUES

S’entourer d’un avocat spécialisé
en droit du numérique et du logiciel

Notre cabinet d’avocat spécialisé dans l’IT accompagne juridiquement les professionnels de l’IT
et les entreprises qui évoluent dans un contexte fortement règlementé
Éditeurs de solutions
sociétés de services
Plates-formes e-commerce
banques, assurances

Nous sommes à vos côtés, tout au long de vos projets IT pour vous aider dans la contractualisation de votre stratégie IT,
que vous conceviez ou que vous utilisiez des outils IT et digitaux. Nous répondons, avec pragmatisme, aux problématiques de vos équipes marketing, commerciales,
juridiques en matière de contrat IT, afin de vous permettre d’être opérationnel rapidement.

Sécuriser vos contrats IT
clients et fournisseurs
La gestion des contrats IT est à présent monnaie courante et un élément essentiel de la bonne marche de l’entreprise. Avec les nouveaux modèles technologiques et économiques tels que le Cloud ou l’uberisation qui intègrent de nouvelles formes d’emploi et d’organisation du travail, les contrats se complexifient. En cas de défaillance du fournisseur ou du client, de nombreuses clauses peuvent entraver le fonctionnement de votre entreprise. En sécurisant vos contrats clients et fournisseurs, nous vous permettons de travailler en toute sécurité et d’exploiter toute la puissance offerte par les nouveaux outils digitaux.
Valider et contractualiser
vos nouveaux modèles économiques
Que vous soyez concepteurs ou utilisateurs de solutions numériques, les nouveaux modèles économiques posent de nombreuses questions de contractualisation. Louer un logiciel ou proposer une solution digitale dans le Cloud nécessite d’encadrer, d’un point de vue juridique, le modèle économique choisi. Il est indispensable de protéger la propriété intellectuelle, les données et le savoir-faire de toutes les parties prenantes mais aussi d’assurer la continuité d’une activité et la restitution de vos données en cas de rupture d’un contrat avec un fournisseur IT.
Rédiger et négocier vos contrats IT
de licence et de service
Acheter et vendre de l’IT passe également par la négociation de contrats de licences (on premise ou en mode SaaS), de support technique, de maintenance et de service.
Côté fournisseur IT, savoir contractualiser ses services peut avoir un impact direct sur le fonctionnement des services. Côte utilisateur IT, souscrire un contrat de service adapté permet de garantir le bon fonctionnement des outils digitaux et de s’assurer d’engagements de services adaptés au niveau d’exigence et de criticité de vos processus métier pilotés par les outils digitaux.
Définir une stratégie juridique
adaptée à l’ère digitale
A nouveaux usages, nouvelles stratégies juridiques. Le numérique ne déroge pas à la loi et il est nécessaire de repenser les processus et les négociations pour intégrer les nouvelles règlementations (telles que la Directive NIS, le RGPD, le libre flux des données à caractère non personnel dans l’UE, la République Numérique en France…) et les nouveaux usages (dématérialisation, e-commerce, open source, open data, Intelligence Artificielle, etc.). Être accompagné en amont par un avocat spécialisé en droit du numérique et du logiciel est un pari gagnant qui permet de prévenir plutôt que de guérir.
Protéger votre propriété intellectuelle
et votre savoir-faire
Que l’on soit consommateur ou producteur d’IT, la protection de ses droits exclusifs de propriété intellectuelle et le droit de l’immatériel sont des points essentiels de la performance d’une entreprise. Lorsque l’activité des entreprises est fortement liée à l’IT, il devient indispensable de sécuriser son activité en protégeant les créations informatiques et technologiques (logiciels, multimédia, bases de données), le savoir-faire et les informations commerciales non divulguées, les outils et données de R&D, les données de production (algorithmes, modèles, données de marché, données générées par l’IoT, etc.) et en prévenant le piratage, le partage non autorisé sur les sites collaboratifs et la copie.
Sécuriser la gestion de la data
Le Big Data a poussé les États à règlementer pour protéger les données. Depuis l’entrée en vigueur du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) en mai 2018, les déclarations auprès de la CNIL ont été supprimées (sauf secteurs particuliers). Les entreprises sont pleinement responsables de la protection des données traitées et de la conformité au RGPD des traitements de données personnelles tout au long de leur vie qu'il faudra démontrer en cas de contrôle de la CNIL. Un manquement au RGPD peut avoir des conséquences financières lourdes. La Directive sur la Cyber sécurité (NIS) transposée en France en février 2018, avait déjà imposé des obligations de sécurité aux « opérateurs de services essentiels » et aux « fournisseurs de services numériques » qui s’appliquent à toutes les données, et pas seulement à la privacy.
Régler vos contentieux IT
au plus vite et à moindre frais
Par le lien direct de l’IT avec le business, les contentieux peuvent avoir des répercussions considérables sur la rentabilité voire l’activité de l’entreprise. Parce que ces sujets sont critiques, il est important de régler les contentieux rapidement et à moindre frais, et d’agir au plus près des intérêts opérationnels et financiers de l’entreprise.
Notre cabinet d’avocat spécialisé en droit du numérique vous accompagne juridiquement
pour gérer et sécuriser vos contrats IT et relever les nouveaux défis de l’ère digitale.
Découvrez comment nous pouvons vous aider.
Nos domaines d’expertise
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LEXITBE

Droit du logiciel & du numérique

Lexitbe, votre avocat spécialisé en droit des nouvelles technologies, vous conseille en amont de vos projets IT informatiques, négocie et rédige vos contrats IT et en assure le suivi.

Logo Specialiste - avocat Camille Froment

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