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Nos domaines d’expertise

Vous accompagner dans vos projets IT pour transformer les risques juridiques en opportunités commerciales

Un avocat spécialisé
en droit du logiciel et du numérique

Tout au long de la vie de vos contrats

Nous intervenons sur tous les contrats en lien avec l’IT quel que soit le domaine d’activité de votre entreprise. Nous intervenons en amont, pendant mais aussi après la signature de vos contrats pour en assurer le suivi et régler les litiges :

  • Nous vous conseillons pour bâtir et négocier vos contrats clients, partenaires et fournisseurs
  • Nous rédigeons les contrats IT et en assurons le suivi
  • Nous initions les procédures et les négociations en cas de litiges et de contentieux dans le respect de nos règles professionnelles,
  • Nous intervenons en entreprise pour accompagner le changement auprès des équipes juridiques
  • Nous assurons le management de transition
  • Nous assurons une veille règlementaire et juridique

Nos domaines d’excellence :
le droit des NTIC
et seulement le droit des NTIC

Nous accompagnons nos clients tout au long de leurs projets IT et pouvons intervenir en conseil
et les assister en contentieux devant toutes les juridictions françaises, sur les sujets suivants :

La validation et la contractualisation de vos modèles économiques IT

  • Évaluation et gestion des risques selon les différents modes de commercialisation de vos solutions et produits IT (achat, abonnement, location)
  • Évaluation des risques juridiques en cas de projets complexes (intégration de systèmes, externalisation, migration de plate-forme, migration vers le Cloud, etc.)
  • Sécurisation et rédaction des contrats dans le cadre des nouveaux business models (Cloud, nouvelles plates-formes d’organisation du travail, opensource, IoT, blockchain, etc.)

La conception et la rédaction
de vos contrats de licence

  • Audit et gestion des licences
  • Assistance juridique pour le calcul de la redevance dans les contrats de licence d’utilisation ou les contrats de distribution de logiciels
  • Rédaction des contrats de licences on premise et SaaS
  • Rédaction des contrats de distribution et des contrats de partenariat IT (vente indirecte, OEM)
  • Conseil et rédaction des contrats de licences Open source
  • Rédaction et négociation des contrats de maintenance de logiciel, des contrats d’hébergement et d’infogérance et des contrats de service IT

La contractualisation et la négociation des contrats avec vos fournisseurs IT

  • Conseil et rédaction des contrats de licence de logiciels
  • Sécurisation de vos contrats et gestion de projets informatiques
  • Évaluation et gestion des risques en fonction des types de licence (abonnement, on premise, mode SaaS, location, etc.)
  • Conseil dans le cas d’intégration dans les logiciels et outils digitaux de programmes tiers (propriétaires, logiciels libres ou open source)
  • Négociation et rédaction des contrats IT en cas de fusion ou acquisition

La protection des droits de la propriété intellectuelle de vos logiciels et de vos contenus

  • Protection des droits d’auteur et de votre savoir-faire sur vos créations numériques et immatérielles à toutes les étapes de la conception
  • Dépôt des documentations et spécifications techniques et fonctionnelles, du code source du logiciel (séquestre)
  • Accords de confidentialité / NDA, clauses de non-concurrence, brevets
  • Conseil sur les procédures à suivre en fonction des technologies et des modèles économiques
  • Protection et encadrement juridiques de l’exploitation des bases de données de l’entreprise
  • Négociation et rédaction des contrats de cession des droits de propriété intellectuelle et contrats de services et sécurisation des actifs incorporels en cas de fusion ou acquisition

La gestion des contentieux IT

  • Procédures et négociation en cas de contrefaçon et piratages de logiciels et progiciels, ou de vos données et savoir-faire protégés,
  • Négociation ou mise en œuvre de la procédure contentieuse en cas de litige clients/fournisseurs
  • Négociation, médiation, arbitrage et résolution de conflits
  • Gestion des contentieux relatifs à l’implémentation de contrats de prestations de service IT, indemnisation et évaluation de préjudice

La protection des données personnelles (clients, collaborateurs et prestataires) et le droit de la data

  • Protection des données personnelles dans le cadre du RGPD
  • Audit et gestion de la conformité juridique des données personnelles
  • Rédaction, négociation des accords sur la protection des données personnelles entre le responsable de traitement et le sous-traitant (DPA)
  • Rédaction des politiques de confidentialité
  • Flux transfrontières
  • Résolution des litiges CNIL
  • Droit de la cyber sécurité

Le droit de la consommation appliqué au numérique BtoB et BtoC

  • Encadrement juridique de la dématérialisation des contrats et des documents de vente (Conditions Générales de Vente de produits et services, Conditions Générales d’Utilisation de site web, etc.)
  • Mise en place de la signature électronique (preuve et archivage)
  • Rédaction de mentions légales pour les plates-formes de vente en ligne
  • Dépôt de noms de domaine et dépôt de marques

Nos clients

Les DSI et les directions générales, juridiques, marketing et commerciales :
Éditeurs de logiciels, ESN, plates-formes de mise en relation, cabinets conseil …
Des entreprises qui conçoivent et commercialisent des produits et services dans le domaine de l’IT
E-commerçants, fournisseurs de données, hébergeurs, places de marché …
Des sociétés dont l’activité est intimement liée à l’exploitation d’une plate-forme IT
Entreprises règlementées, banques et assurances …
Les organisations sous autorité de tutelle qui intègrent des plates-formes automatisées de traitement
Et de façon plus générale, toutes les entreprises dont l’activité
est fortement et directement liée à l’exploitation des outils IT et qui ont besoin d’un avocat spécialisé en droit du logiciel.
Notre cabinet d’ avocat spécialisé en droit du logiciel met son expertise eu service des professionnels de l’IT et des entreprises qui évoluent dans un contexte fortement règlementé.
Découvrez qui nous sommes.
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LEXITBE

Droit du logiciel & du numérique

Lexitbe, votre avocat spécialisé en droit des nouvelles technologies, vous conseille en amont de vos projets IT informatiques, négocie et rédige vos contrats IT et en assure le suivi.

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